From
Unzel.com Mathieu Unzel
8 avenue de Bonneuil
Sucy en Brie, 94370
FR
To
 Jordan Oudin
25 rue Frédéric Mistral
Montélimar, 26200
FR
Date
21 octobre 2016
Invoice Number
11993
Invoice Due
4 novembre 2016
Invoice Total
€1,320.00
Balance
€1,320.00
  1. Task
    Rate
    Qty
    Amount

    Bonjour Jordan, je vous transmets ci-dessus ma facture pour les propositions réalisées. Bonne continuation dans votre projet. Cordialement. Mathieu

    €1,200
    1
    €1,200
Subtotal €1,200.00
Taxes €120.00
Total €1,320.00

Notes

TVA : FR15451598924 /// Siret : 451 598 924 00012 /// MDA : U011917 /// Coordonnées bancaires : Mathieu Unzel – IBAN : FR76 1751 5900 0004 3554 7277 835 – SWIFT-BIC : CEPAFRPP751 /// Membre d’une association comptable. Le règlement par chèque est accepté à l’ordre de Mathieu Unzel, 17 rue du Tertre – 94450 Limeil-Brévannes – France.

Terms

Les honoraires doivent être réglés à l’échéance du mois qui suit la facturation et non pas selon la réglementation commerciale du fournisseur. Les projets refusés restent la propriété de l’auteur et doivent lui être rendus à sa demande en bon état. Ils seront facturés à 100% de la valeur indiquée au devis. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. En outre, de convention expresse et si aucun délai n’a été demandé et accordé judiciairement, le non-paiement d’une facture ou d’une traite à son échéance après un premier rappel entraîne de plein droit et à titre de clause pénale, une majoration de 15% du montant principal réclamé, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.