Etude graphique Paul Jordann
Bonjour Jordan, je vous transmets ci-dessus ma facture pour les propositions réalisées. Bonne continuation dans votre projet. Cordialement. Mathieu
TVA : FR15451598924 /// Siret : 451 598 924 00012 /// MDA : U011917 /// Coordonnées bancaires : Mathieu Unzel – IBAN : FR76 1751 5900 0004 3554 7277 835 – SWIFT-BIC : CEPAFRPP751 /// Membre d’une association comptable. Le règlement par chèque est accepté à l’ordre de Mathieu Unzel, 17 rue du Tertre – 94450 Limeil-Brévannes – France.
Les honoraires doivent être réglés à l’échéance du mois qui suit la facturation et non pas selon la réglementation commerciale du fournisseur. Les projets refusés restent la propriété de l’auteur et doivent lui être rendus à sa demande en bon état. Ils seront facturés à 100% de la valeur indiquée au devis. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. En outre, de convention expresse et si aucun délai n’a été demandé et accordé judiciairement, le non-paiement d’une facture ou d’une traite à son échéance après un premier rappel entraîne de plein droit et à titre de clause pénale, une majoration de 15% du montant principal réclamé, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.